Détails du contrat : F5211-170181
Contrats
Nom du fournisseur :
AMARUQ HUNTERS AND TRAPPERS ASSOCIATION
Description :
Services scientifiques
Code d’article économique :
430
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
C219
Organisation :
Pêches et Océans Canada
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q1
Date du contrat :
2 juin 2017
Date de début du marché :
2 juin 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
15 sept. 2017
Valeur totale du contrat :
24 150,00 $
Valeur d'origine dumarché :
24 150,00 $
Accord commercial applicable
| Marchés réservés dans le cadre des ententes sur les revendications territoriales – Ententes sur les revendications territoriales globales (MRERT (ERTG)) (discontinué à partir de 2022-01-01) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
F5211-170181
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-