Détails du contrat : F5530-MOA126YG/2019
Contrats
Nom du fournisseur :
EDWIN MCKIE
Description :
Autre services commerciaux qui ne sont pas précisés ailleurs
Code d’article économique :
859
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
JX2050
Organisation :
Pêches et Océans Canada
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q1
Date du contrat :
10 janv. 2013
Date de début du marché :
10 janv. 2013
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
2 juil. 2019
Valeur totale du contrat :
25 875,00 $
Valeur d'origine dumarché :
8 625,00 $
Valeur de modification :
17 250,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
F5530-MOA126YG/2019
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Protection de la vie ou de la santé des personnes, animaux, plantes (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-