Détails du contrat : FP802-170105
Contrats
Nom du fournisseur :
SPORT FISHING INSTITUTE
Description :
Contrats de services personnels non professionnels, non spécifiés ailleurs
Code d’article économique :
819
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
B002
Organisation :
Pêches et Océans Canada
Commentaires supplémentaires :
Soutien sur le terrain pour la mise en œuvre des journaux de bord et les efforts d’échantillonnage de l’IOB dans les secteurs de l’hébergement, des guides et des bateaux nolisés et dans le secteur de la pêche récréative le long de la COIV
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q1
Date du contrat :
28 juin 2017
Date de début du marché :
28 juin 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2018
Valeur totale du contrat :
23 940,00 $
Valeur d'origine dumarché :
23 940,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
FP802-170105
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-