Détails du contrat : FP919-17004
Contrats
Nom du fournisseur :
STANTEC CONSULTING LTD
Description :
Experts-conseils scientifiques
Code d’article économique :
431
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R019AB
Organisation :
Pêches et Océans Canada
Commentaires supplémentaires :
Élaborer et offrir un cours sur la surveillance des effets causés par les rejets d’hydrocarbures dans le milieu aquatique lors de l’atelier régional sur les sites contaminés fédéraux de l’IBIC en 2017
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q1
Date du contrat :
1 juin 2017
Date de début du marché :
1 juin 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2018
Valeur totale du contrat :
37 720,53 $
Valeur d'origine dumarché :
37 720,53 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
FP919-17004
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par le ministère.
Numéro d’offre à commandes :
FP802-130099
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-