Détails du contrat : F5211-170434
Contrats
Nom du fournisseur :
ND GRAPHICS
Description :
Outils et outillage
Code d’article économique :
1212
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
2330F
Organisation :
Pêches et Océans Canada
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q2
Date du contrat :
31 août 2017
Date de début du marché :
31 août 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2018
Valeur totale du contrat :
24 299,15 $
Valeur d'origine dumarché :
24 299,15 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
F5211-170434
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Sans objet (discontinué à partir de 2022-01-01)
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-