Détails du contrat : F6855-16-1979
Contrats
Nom du fournisseur :
BUREAU VERITAS (CANADA) INC
Description :
Services techniques, non spécifiés ailleurs (préciser)
Code d’article économique :
420
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
C219
Organisation :
Pêches et Océans Canada
Commentaires supplémentaires :
Inspection visuelle du mât, des principaux moteurs, des boîtes d’engrenages et des réservoirs d'eau
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q2
Date du contrat :
1 août 2017
Date de début du marché :
1 août 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
1 août 2017
Valeur totale du contrat :
38 331,77 $
Valeur d'origine dumarché :
38 331,77 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
F6855-16-1979
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
EN578-122325/001/ML
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Sans objet (discontinué à partir de 2022-01-01)
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-