Détails du contrat : F7044-170118
Contrats
Nom du fournisseur :
OPDAQ SYSTEMS INC.
Description :
Conseillers techniques-autres (préciser)
Code d’article économique :
423
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
6680
Organisation :
Pêches et Océans Canada
Commentaires supplémentaires :
Maintenance du système de mesure de la consommation de carburant pour le NGCC Cape Roger
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q2
Date du contrat :
22 sept. 2017
Date de début du marché :
22 sept. 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2018
Valeur totale du contrat :
73 957,74 $
Valeur d'origine dumarché :
73 957,74 $
Accord commercial applicable
Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
F7044-170118
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
F7044-150030/001/ML
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Sans objet (discontinué à partir de 2022-01-01)
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-