Détails du contrat : FP919-17006
Contrats
Nom du fournisseur :
STANTEC CONSULTING LTD
Description :
Experts-conseils scientifiques
Code d’article économique :
431
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R019AB
Organisation :
Pêches et Océans Canada
Commentaires supplémentaires :
Résumé des documents d'orientation technique du Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux (PASCF)
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q2
Date du contrat :
12 sept. 2017
Date de début du marché :
12 sept. 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
12 sept. 2017
Valeur totale du contrat :
59 329,52 $
Valeur d'origine dumarché :
59 329,52 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
FP919-17006
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par le ministère.
Numéro d’offre à commandes :
FP802-130099
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Sans objet (discontinué à partir de 2022-01-01)
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-