Détails du contrat : F4718-170022
Contrats
Nom du fournisseur :
GEMTEC LTD
Description :
Conseillers techniques-autres (préciser)
Code d’article économique :
423
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
C219
Organisation :
Pêches et Océans Canada
Commentaires supplémentaires :
Services d'expert-conseil pour l'inspection du site (Services d'ingénierie) à Pointe-Verte (Nouveau-Brunswick)
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q3
Date du contrat :
20 nov. 2017
Date de début du marché :
20 nov. 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
1 août 2018
Valeur totale du contrat :
38 295,00 $
Valeur d'origine dumarché :
38 295,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
F4718-170022
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-