Détails du contrat : F5211-170397
Contrats
Nom du fournisseur :
CLEMENT CHION
Description :
Experts-conseils scientifiques
Code d’article économique :
431
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
D303AA
Organisation :
Pêches et Océans Canada
Commentaires supplémentaires :
Rédaction d'un rapport présentant les résultats d'une revue quantitative et qualitative des études sur le bruit à la source des navires marchands
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q3
Date du contrat :
24 oct. 2017
Date de début du marché :
24 oct. 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
2 févr. 2018
Valeur totale du contrat :
16 349,45 $
Valeur d'origine dumarché :
16 349,45 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
F5211-170397
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Sans objet (discontinué à partir de 2022-01-01)
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-