Détails du contrat : F5211-170427
Contrats
Nom du fournisseur :
GOLDER ASSOCIATES LTD
Description :
Services scientifiques
Code d’article économique :
430
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
B002
Organisation :
Pêches et Océans Canada
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q3
Date du contrat :
3 oct. 2017
Date de début du marché :
3 oct. 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
1 mars 2018
Valeur totale du contrat :
26 116,05 $
Valeur d'origine dumarché :
26 116,05 $
Accord commercial applicable
| Marchés réservés dans le cadre des ententes sur les revendications territoriales – Ententes sur les revendications territoriales globales (MRERT (ERTG)) (discontinué à partir de 2022-01-01) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
F5211-170427
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'État exception
Potentiel d'exploitation commerciale :
Oui
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-