Détails du contrat : FP802-170226
Contrats
Nom du fournisseur :
ALTIS HUMAN RESOURCES (OTTAWA) INC.
Description :
Services de conseillers en gestion
Code d’article économique :
491
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
D302
Organisation :
Pêches et Océans Canada
Commentaires supplémentaires :
Évaluation des besoins en matière de capacité de remorquage d'urgence pour la côte Ouest (Facultatif, analyse des besoins et expert-conseil en recherche)
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q3
Date du contrat :
4 déc. 2017
Date de début du marché :
4 déc. 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2018
Valeur totale du contrat :
99 937,20 $
Valeur d'origine dumarché :
99 937,20 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord sur le commerce intérieur (ACI) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
FP802-170226
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'État exception
Potentiel d'exploitation commerciale :
Oui
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-