Détails du contrat : F1652-170051
Contrats
Nom du fournisseur :
ENTERPRISE RENT-A-CAR
Description :
Location de véhicules automobiles et d'autres véhicules
Code d’article économique :
540
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
WR2310
Organisation :
Pêches et Océans Canada
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q4
Date du contrat :
27 oct. 2017
Date de début du marché :
27 oct. 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2018
Valeur totale du contrat :
12 551,49 $
Valeur d'origine dumarché :
4 207,46 $
Valeur de modification :
8 344,04 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
F1652-170051
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
E6VIC-150003/006/VIC
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Sans objet (discontinué à partir de 2022-01-01)
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-