Détails du contrat : F4666-170047
Contrats
Nom du fournisseur :
VALRON ENGINEERS INC.
Description :
Conseillers techniques-autres (préciser)
Code d’article économique :
423
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
C219
Organisation :
Pêches et Océans Canada
Commentaires supplémentaires :
Services d'ingénierie – Conception d’une structure permettant d'accéder aux flotteurs au quai Ste-Marie-St-Raphael
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q4
Date du contrat :
17 janv. 2018
Date de début du marché :
17 janv. 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 mars 2018
Valeur totale du contrat :
16 220,75 $
Valeur d'origine dumarché :
16 220,75 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
F4666-170047
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Sans objet (discontinué à partir de 2022-01-01)
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-