Détails du contrat : F5211-170688
Contrats
Nom du fournisseur :
QIKIQTAALUK WILDLIFE BOARD
Description :
Voyage Non-fonctionnaires Appui aux activités reliées au mandat de base
Code d’article économique :
261
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
T004
Organisation :
Pêches et Océans Canada
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q4
Date du contrat :
30 janv. 2018
Date de début du marché :
30 janv. 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
5 févr. 2018
Valeur totale du contrat :
131 300,06 $
Valeur d'origine dumarché :
131 300,06 $
Accord commercial applicable
| Marchés réservés dans le cadre des ententes sur les revendications territoriales – Ententes sur les revendications territoriales globales (MRERT (ERTG)) (discontinué à partir de 2022-01-01) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
F5211-170688
Méthode d’invitation à soumissionner :
Préavis d’attribution de contrat
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Oui
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'État exception
Potentiel d'exploitation commerciale :
Oui
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-