Détails du contrat : F5211-170754
Contrats
Nom du fournisseur :
MARINE INSTITUTE
Description :
Experts-conseils scientifiques
Code d’article économique :
431
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
B002
Organisation :
Pêches et Océans Canada
Commentaires supplémentaires :
Création et prestation d'un séminaire d'une journée sur les répercussions de l’aménagement du littoral, sur les mesures d’atténuation connexes et sur le régime de réglementation du MPO en ce qui concerne le poisson et l’habitat du poisson
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q4
Date du contrat :
12 mars 2018
Date de début du marché :
12 mars 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2018
Valeur totale du contrat :
10 237,30 $
Valeur d'origine dumarché :
10 237,30 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
F5211-170754
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Sans objet (discontinué à partir de 2022-01-01)
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-