Détails du contrat : F5561-171517
Contrats
Nom du fournisseur :
SPAR MARINE LTD.
Description :
Navires et bateaux
Code d’article économique :
1256
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
JX19
Organisation :
Pêches et Océans Canada
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q4
Date du contrat :
15 janv. 2018
Date de début du marché :
15 janv. 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
15 janv. 2018
Valeur totale du contrat :
13 019,12 $
Valeur d'origine dumarché :
9 553,27 $
Valeur de modification :
3 465,85 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
F5561-171517
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
E6HAL-140007/001/HAL
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Sans objet (discontinué à partir de 2022-01-01)
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-