Détails du contrat : F6879-173030
Contrats
Nom du fournisseur :
TOROMONT CAT
Description :
Autre services commerciaux qui ne sont pas précisés ailleurs
Code d’article économique :
859
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
K107
Organisation :
Pêches et Océans Canada
Commentaires supplémentaires :
Location d’équipement de déneigement, 2017-2018
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q4
Date du contrat :
12 janv. 2018
Date de début du marché :
12 janv. 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
13 janv. 2018
Valeur totale du contrat :
22 425,00 $
Valeur d'origine dumarché :
22 425,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
F6879-173030
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-