Détails du contrat : FP802-170307
Contrats
Nom du fournisseur :
LGL LIMITED
Description :
Experts-conseils scientifiques
Code d’article économique :
431
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
B002
Organisation :
Pêches et Océans Canada
Commentaires supplémentaires :
Analyse et résumé des données de surveillance et d’atténuation des effets des levées sismiques 2D sur les mammifères marins dans la mer de Beaufort sur une période de quatre années.
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q4
Date du contrat :
13 févr. 2018
Date de début du marché :
13 févr. 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
16 mars 2018
Valeur totale du contrat :
28 143,57 $
Valeur d'origine dumarché :
28 143,57 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange Canadien (ALEC) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
FP802-170307
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-