Détails du contrat : FP838-160015A
Contrats
Nom du fournisseur :
ELSEVIER B.V.
Description :
Matière imprimé, incluant livres, journaux, images, textes manuscrits, et formules
Code d’article économique :
1143
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
7690
Organisation :
Pêches et Océans Canada
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q4
Date du contrat :
8 janv. 2018
Date de début du marché :
8 janv. 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
8 janv. 2018
Valeur totale du contrat :
332 614,98 $
Valeur d'origine dumarché :
332 614,98 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
FP838-160015A
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Sans objet (discontinué à partir de 2022-01-01)
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-