Détails du contrat : F1564-180013
Contrats
Nom du fournisseur :
SHIRSHOT CONSULTING SERVICES LTD
Description :
Experts-conseils scientifiques
Code d’article économique :
431
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
B002
Organisation :
Pêches et Océans Canada
Commentaires supplémentaires :
Experts-conseils scientifiques-Sciences environnement,prog.des océans et gestion habitat
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q1
Date du contrat :
25 juin 2018
Date de début du marché :
25 juin 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
28 sept. 2018
Valeur totale du contrat :
16 634,10 $
Valeur d'origine dumarché :
16 634,10 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
F1564-180013
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par le ministère.
Numéro d’offre à commandes :
F5211-160124
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Oui
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-