Détails du contrat : F2599-170465
Contrats
Nom du fournisseur :
CANAL MARINE & INDUSTRIAL INC
Description :
Navires et bateaux
Code d’article économique :
675
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
JX19
Organisation :
Pêches et Océans Canada
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q1
Date du contrat :
27 févr. 2018
Date de début du marché :
27 févr. 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2018
Valeur totale du contrat :
19 822,57 $
Valeur d'origine dumarché :
5 989,00 $
Valeur de modification :
13 833,57 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
F2599-170465
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
F3065-13N124/003/ML
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-