Détails du contrat : F5211-180148
Contrats
Nom du fournisseur :
NEWFOUNDLAND & LABRADOR CRIME STOPPERS
Description :
Autre services commerciaux qui ne sont pas précisés ailleurs
Code d’article économique :
859
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
AZ110111
Organisation :
Pêches et Océans Canada
Commentaires supplémentaires :
Ligne d’informateur pour le signalement d’activités de pêche illégales
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q1
Date du contrat :
1 juin 2018
Date de début du marché :
1 juin 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mai 2019
Valeur totale du contrat :
23 000,05 $
Valeur d'origine dumarché :
23 000,05 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord de libre-échange Canadien (ALEC) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
F5211-180148
Méthode d’invitation à soumissionner :
Préavis d’attribution de contrat
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-