Détails du contrat : F1652-180039
Contrats
Nom du fournisseur :
BONAPARTE INDIAN BAND
Description :
Services techniques, non spécifiés ailleurs (préciser)
Code d’article économique :
420
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
E199
Organisation :
Pêches et Océans Canada
Commentaires supplémentaires :
Science, Habitat, Environnement - Services techniques
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q2
Date du contrat :
30 juil. 2018
Date de début du marché :
30 juil. 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 juil. 2018
Valeur totale du contrat :
15 036,00 $
Valeur d'origine dumarché :
15 036,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
F1652-180039
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par le ministère.
Numéro d’offre à commandes :
F5211-160086/E
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Oui
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-