Détails du contrat : FP894-18020
Contrats
Nom du fournisseur :
TSLEIL WAUTUTH FIRST NATION
Description :
Services de conseillers en gestion
Code d’article économique :
491
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
R019
Organisation :
Pêches et Océans Canada
Commentaires supplémentaires :
Comité d’expert des zones de protection marine
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q2
Date du contrat :
21 juin 2018
Date de début du marché :
21 juin 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
15 sept. 2018
Valeur totale du contrat :
48 448,75 $
Valeur d'origine dumarché :
2 361,53 $
Valeur de modification :
46 087,22 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
FP894-18020
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Objectifs gouvernementaux représentant les meilleurs (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Oui
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-