Détails du contrat : F7049-180089
Contrats
Nom du fournisseur :
ADVANCED INDUSTRIAL COMPONENTS INC
Description :
Navires et bateaux
Code d’article économique :
1256
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Biens
Code de produit :
4220
Organisation :
Pêches et Océans Canada
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q3
Date du contrat :
25 sept. 2018
Date de début du marché :
25 sept. 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 oct. 2018
Valeur totale du contrat :
10 176,35 $
Valeur d'origine dumarché :
9 775,00 $
Valeur de modification :
401,35 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
F7049-180089
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-