Détails du contrat : F5211-190021
Contrats
Nom du fournisseur :
WHALE STEWARDSHIP PROJECT
Description :
Experts-conseils scientifiques
Code d’article économique :
431
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R019
Organisation :
Pêches et Océans Canada
Commentaires supplémentaires :
Consultant scientifique pour l’amélioration de l’état de préparation à la présence de bélugas solitaires et sociables
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q4
Date du contrat :
23 janv. 2019
Date de début du marché :
23 janv. 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
29 mars 2019
Valeur totale du contrat :
34 427,55 $
Valeur d'origine dumarché :
34 427,55 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
F5211-190021
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Oui
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-