Détails du contrat : FP802-180178
Contrats
Nom du fournisseur :
CETAWORLD LTD
Description :
Les services professionnels de communication non spécifiés ailleurs
Code d’article économique :
351
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R019
Organisation :
Pêches et Océans Canada
Commentaires supplémentaires :
Services de consultation sur les questions d’économie bleue internationale à l’appui de la préparation de la Conférence sur l’économie bleue durable à Nairobi
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q4
Date du contrat :
14 nov. 2018
Date de début du marché :
14 nov. 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 déc. 2018
Valeur totale du contrat :
51 773,25 $
Valeur d'origine dumarché :
51 773,25 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
FP802-180178
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-