Détails du contrat : F3012-18BC166
Contrats
Nom du fournisseur :
STERLING FUELS
Description :
Combustible diesel
Code d’article économique :
1124
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
9140G
Organisation :
Pêches et Océans Canada
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q4
Date du contrat :
28 nov. 2018
Date de début du marché :
28 nov. 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
2 déc. 2018
Valeur totale du contrat :
381 029,12 $
Valeur d'origine dumarché :
381 029,12 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
F3012-18BC166
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
E60HL-170051/005/HL
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-