Détails du contrat : F5211-180612-01
Contrats
Nom du fournisseur :
3293479
Description :
Autre services commerciaux qui ne sont pas précisés ailleurs
Code d’article économique :
859
Type d’instrument :
Offre à commandes / Arrangement en matière d’approvisionnement
Type de produit
Services
Code de produit :
T014
Organisation :
Pêches et Océans Canada
Commentaires supplémentaires :
Installation, levage/enlèvement, maintien en place et entretien de bouées à Merigomish
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q4
Date du contrat :
31 mars 2019
Date de début du marché :
31 mars 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
2 juil. 2023
Valeur totale du contrat :
0,00 $
Valeur d'origine dumarché :
0,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
F5211-180612-01
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-