Détails du contrat : F5211-170228A
Contrats
Nom du fournisseur :
MED EXPRESS INC
Description :
Services de messager
Code d’article économique :
213
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R103A
Organisation :
Pêches et Océans Canada
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q1
Date du contrat :
6 nov. 2017
Date de début du marché :
6 nov. 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
23 mai 2019
Valeur totale du contrat :
174 541,34 $
Valeur d'origine dumarché :
174 541,34 $
Accord commercial applicable
| Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC) |
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
F5211-170228A
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-