Détails du contrat : F7013-120014/001/CAG
Contrats
Nom du fournisseur :
BELL HELICOPTER TEXTRON CANADA LTD
Description :
Aéronefs
Code d’article économique :
1250
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Biens
Code de produit :
1520
Organisation :
Pêches et Océans Canada
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q1
Date du contrat :
9 mai 2014
Date de début du marché :
9 mai 2014
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2016
Valeur totale du contrat :
162 873 709,70 $
Valeur d'origine dumarché :
134 995 968,90 $
Valeur de modification :
27 877 740,80 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
F7013-120014/001/CAG
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-