Détails du contrat : F7044-190110
Contrats
Nom du fournisseur :
MOWACHAHT/MUCHALAHT FIRST NATION
Description :
Marchandises et produits divers
Code d’article économique :
1179
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Biens
Code de produit :
2010
Organisation :
Pêches et Océans Canada
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q1
Date du contrat :
4 juin 2019
Date de début du marché :
4 juin 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2020
Valeur totale du contrat :
33 900,00 $
Valeur d'origine dumarché :
5 537,00 $
Valeur de modification :
28 363,00 $
Accord commercial applicable
| Marchés réservés aux entreprises autochtones – Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones (MREA (SAEA)) (discontinué à partir de 2022-01-01) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
F7044-190110
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Oui
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-