Détails du contrat : F2500-190007
Contrats
Nom du fournisseur :
VITALSMARTS LC
Description :
Achats de programmes de formation et cours
Code d’article économique :
448
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
U099D
Organisation :
Pêches et Océans Canada
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q2
Date du contrat :
10 sept. 2019
Date de début du marché :
10 sept. 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
8 oct. 2019
Valeur totale du contrat :
89 088,38 $
Valeur d'origine dumarché :
89 088,38 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
F2500-190007
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Oui
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-