Détails du contrat : F1700-195775
Contrats
Nom du fournisseur :
WSP CANADA INC
Description :
Conseillers techniques-construction
Code d’article économique :
422
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Construction
Code de produit :
5155C
Organisation :
Pêches et Océans Canada
Commentaires supplémentaires :
Conseillers techniques
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q2
Date du contrat :
11 sept. 2019
Date de début du marché :
11 sept. 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
1 nov. 2019
Valeur totale du contrat :
20 715,45 $
Valeur d'origine dumarché :
20 715,45 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
F1700-195775
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
F1571-188002/005/TPV
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-