Détails du contrat : F5211-170044/A
Contrats
Nom du fournisseur :
NORTH OF SMOKEY FISHERMEN'S ASSOCIATION
Description :
Services scientifiques
Code d’article économique :
430
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
C216BA
Organisation :
Pêches et Océans Canada
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q2
Date du contrat :
2 juin 2017
Date de début du marché :
2 juin 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
1 juin 2019
Valeur totale du contrat :
130 090,94 $
Valeur d'origine dumarché :
39 302,40 $
Valeur de modification :
90 788,54 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
F5211-170044/A
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'État exception
Potentiel d'exploitation commerciale :
Oui
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-