Détails du contrat : F6140-181081
Contrats
Nom du fournisseur :
STANTEC CONSULTING LTD
Description :
Génie maritime
Code d’article économique :
1310
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
C216
Organisation :
Pêches et Océans Canada
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q3
Date du contrat :
25 janv. 2019
Date de début du marché :
25 janv. 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
21 juin 2019
Valeur totale du contrat :
26 623,31 $
Valeur d'origine dumarché :
6 623,71 $
Valeur de modification :
19 999,59 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
F6140-181081
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-