Détails du contrat : F1054-190100
Contrats
Nom du fournisseur :
NUU-CHAH-NULTH TRIBAL COUNCIL
Description :
Services scientifiques
Code d’article économique :
430
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
B002
Organisation :
Pêches et Océans Canada
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q3
Date du contrat :
19 nov. 2019
Date de début du marché :
19 nov. 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2020
Valeur totale du contrat :
25 191,60 $
Valeur d'origine dumarché :
25 191,60 $
Accord commercial applicable
| Marchés réservés aux entreprises autochtones – Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones (MREA (SAEA)) (discontinué à partir de 2022-01-01) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
F1054-190100
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
F1054-180042/005/VIC
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Oui
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-