Détails du contrat : F7048-150052
Contrats
Nom du fournisseur :
RHEINMETALL DEFENCE INC.
Description :
Conseillers techniques-autres (préciser)
Code d’article économique :
0423
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
R019AB
Organisation :
Pêches et Océans Canada
Commentaires supplémentaires :
Contrat de services de soutien VHF-ASN de deux ans
Date et valeur
Période de déclaration :
2020-2021-Q2
Date du contrat :
17 mars 2016
Date de début du marché :
17 mars 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2020
Valeur totale du contrat :
1 429 530,32 $
Valeur d'origine dumarché :
516 203,71 $
Valeur de modification :
913 326,61 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
F7048-150052
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-