Détails du contrat : F1764-200004
Contrats
Nom du fournisseur :
SEALITE USA, LLC
Description :
Matériel d'éclairage, de contrôle et de distribution d'électricité
Code d’article économique :
0658
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
6210
Organisation :
Pêches et Océans Canada
Date et valeur
Période de déclaration :
2020-2021-Q2
Date du contrat :
23 sept. 2020
Date de début du marché :
23 sept. 2020
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
2 nov. 2020
Valeur totale du contrat :
46 925,64 $
Valeur d'origine dumarché :
46 925,64 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
F1764-200004
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
F7047-190009/001/HN
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-