Détails du contrat : F1734-200088
Contrats
Nom du fournisseur :
UNIVERSAL SHEET METAL LTD
Description :
Appareils de chauffage, de climatisation et de réfrigération
Code d’article économique :
0656
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Construction
Code de produit :
5161AE
Organisation :
Pêches et Océans Canada
Date et valeur
Période de déclaration :
2020-2021-Q3
Date du contrat :
13 nov. 2020
Date de début du marché :
13 nov. 2020
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 déc. 2020
Valeur totale du contrat :
17 512,95 $
Valeur d'origine dumarché :
17 512,95 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
F1734-200088
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-