Détails du contrat : F3065-202609
Contrats
Nom du fournisseur :
MAGNETO QUEBEC INC.
Description :
Navires et bateaux
Code d’article économique :
0675
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Biens
Code de produit :
5999
Organisation :
Pêches et Océans Canada
Date et valeur
Période de déclaration :
2020-2021-Q3
Date du contrat :
11 mai 2020
Date de début du marché :
11 mai 2020
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 mars 2021
Valeur totale du contrat :
32 767,10 $
Valeur d'origine dumarché :
2 759,40 $
Valeur de modification :
30 007,70 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
F3065-202609
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
F3065-16N591/001/QCW
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-