Détails du contrat : F5211-190655C
Contrats
Nom du fournisseur :
POTTINGER GAHERTY ENVIRONMENTAL CONSULTANTS LTD.
Description :
Services techniques, non spécifiés ailleurs (préciser)
Code d’article économique :
0420
Type d’instrument :
Offre à commandes / Arrangement en matière d’approvisionnement
Type de produit
Services
Code de produit :
B102A
Organisation :
Pêches et Océans Canada
Commentaires supplémentaires :
Services techniques, non spécifiés ailleurs (préciser)
Date et valeur
Période de déclaration :
2020-2021-Q3
Date du contrat :
31 août 2020
Date de début du marché :
31 août 2020
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2021
Valeur totale du contrat :
0,00 $
Valeur d'origine dumarché :
0,00 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud (ALECCS) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
F5211-190655C
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'État exception
Potentiel d'exploitation commerciale :
Oui
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-