Détails du contrat : F1528-210001
Contrats
Nom du fournisseur :
STS'AILES DEVELOPMENT CORPORATION
Description :
Experts-conseils scientifiques
Code d’article économique :
0431
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
AZ110111
Organisation :
Pêches et Océans Canada
Commentaires supplémentaires :
Experts-conseils scientifiques
Date et valeur
Période de déclaration :
2020-2021-Q4
Date du contrat :
10 mars 2021
Date de début du marché :
10 mars 2021
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
15 mars 2022
Valeur totale du contrat :
55 965,00 $
Valeur d'origine dumarché :
55 965,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
F1528-210001
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par le ministère.
Numéro d’offre à commandes :
F5211-190102
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-