Détails du contrat : F1528-200091
Contrats
Nom du fournisseur :
SKRETTING
Description :
Animaux vivants, incluant leur fourrage
Code d’article économique :
1111
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
8710B
Organisation :
Pêches et Océans Canada
Date et valeur
Période de déclaration :
2020-2021-Q4
Date du contrat :
15 mars 2021
Date de début du marché :
15 mars 2021
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
5 avr. 2021
Valeur totale du contrat :
28 909,13 $
Valeur d'origine dumarché :
28 909,13 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
F1528-200091
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-