Détails du contrat : F5211-210011
Contrats
Nom du fournisseur :
TOBOGGAN CREEK SALMON AND STEELHEAD ENHANCEMENT SOCIETY
Description :
Experts-conseils scientifiques
Code d’article économique :
0431
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
AZ110111
Organisation :
Pêches et Océans Canada
Commentaires supplémentaires :
Experts-conseils scientifiques
Date et valeur
Période de déclaration :
2020-2021-Q4
Date du contrat :
1 janv. 2021
Date de début du marché :
1 janv. 2021
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
1 avr. 2021
Valeur totale du contrat :
73 500,00 $
Valeur d'origine dumarché :
73 500,00 $
Accord commercial applicable
| Accord économique et commercial global (AEGC) |
| Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC) |
| Accord de libre-échange Canadien (ALEC) |
| Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC) |
| Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud (ALECCS) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
F5211-210011
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Protection de la vie ou de la santé des personnes, animaux, plantes (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Marchés de Transports Canada, du ministère des Communications et de Pêches et Océans dans les catégories FSC 70, 74, 36 (s’applique à tous les accords sauf l’ALEC, l’ALECC, l’AMP-OMC, l’ALECU, l’AECG et le PTPGC)
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-