Détails du contrat : F4724-200030
Contrats
Nom du fournisseur :
HARBOUR AUTHORITY BAY ST. LAWRENCE
Description :
Génie maritime
Code d’article économique :
0601
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Construction
Code de produit :
5177BA
Organisation :
Pêches et Océans Canada
Date et valeur
Période de déclaration :
2020-2021-Q4
Date du contrat :
11 févr. 2021
Date de début du marché :
11 févr. 2021
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
12 avr. 2021
Valeur totale du contrat :
69 690,00 $
Valeur d'origine dumarché :
69 690,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
F4724-200030
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-