Détails du contrat : F1705-20PO304094

Contrats

Nom du fournisseur :
GO DEEP INTERNATIONAL (2020) INC
Description :
Matériel d'éclairage électrique, de contrôle et de distribution d'électricité
Code d’article économique :
1242
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
6115B
Organisation :
Pêches et Océans Canada

Date et valeur

Période de déclaration :
2020-2021-Q4
Date du contrat :
23 févr. 2021
Date de début du marché :
23 févr. 2021
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
1 mai 2021
Valeur totale du contrat :
36 033,98 $
Valeur d'origine dumarché :
36 033,98 $

Accord commercial applicable

Aucun

Informations supplémentaires

Numéro d’identification d’approvisionnement :
F1705-20PO304094
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-