Détails du contrat : FW017-190003
Contrats
Nom du fournisseur :
ALLIANCE FRANÇAISE OF THE NATIONAL CAPITAL REGION
Description :
Frais d'enseignement et frais de participation à des cours comprenant les séminaires, non spécifiés ailleurs
Code d’article économique :
447
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
U099D
Organisation :
Pêches et Océans Canada
Date et valeur
Période de déclaration :
2020-2021-Q4
Date du contrat :
10 mai 2019
Date de début du marché :
10 mai 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 août 2019
Valeur totale du contrat :
10 394,59 $
Valeur d'origine dumarché :
3 051,00 $
Valeur de modification :
7 343,59 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
FW017-190003
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-