Détails du contrat : F1700-195606
Contrats
Nom du fournisseur :
AES ENGINEERING LTD
Description :
Conseillers techniques-autres (préciser)
Code d’article économique :
423
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
AG414668
Organisation :
Pêches et Océans Canada
Date et valeur
Période de déclaration :
2020-2021-Q4
Date du contrat :
19 sept. 2019
Date de début du marché :
19 sept. 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 avr. 2020
Valeur totale du contrat :
12 291,51 $
Valeur d'origine dumarché :
8 557,50 $
Valeur de modification :
3 734,01 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
F1700-195606
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-